Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
L’Atelier Instoria
Micro-entreprise
Nom et prénom : VASSAUX Delphine
SIRET : Immatriculation en cours
Adresse : 1 bis rue de bellacordelle 62173 Rivière
Email : hello@atelierinstoria.fr
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet de L’Atelier Instoria, ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales personnalisées proposées par L’Atelier Instoria.
Les produits proposés sont fabriqués à la commande et peuvent notamment comprendre :
- objets personnalisés ;
- décorations de chambre enfant ;
- plaques de porte ;
- décorations de mariage ;
- objets gravés ;
- cadeaux invités ;
- souvenirs personnalisés ;
- accessoires décoratifs.
Article 3 – Produits
Les photographies et visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.
Le Client est informé que :
- les couleurs affichées à l’écran peuvent légèrement différer du produit réel selon les réglages de son appareil ;
- le bois étant un matériau naturel, chaque pièce est unique et peut présenter des variations de teinte, de veinage ou de texture ;
- les créations réalisées en impression 3D peuvent comporter de légères variations liées au procédé de fabrication ;
- les produits peints à la main peuvent présenter de légères différences d’une création à l’autre, ce qui participe à leur caractère artisanal et unique.
Ces différences ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité.
Article 4 – Personnalisation
Le Client est seul responsable des informations fournies lors de la personnalisation du produit.
Les textes, prénoms, dates ou autres éléments transmis sont reproduits tels que renseignés par le Client.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée à l’encontre du Vendeur en cas :
- d’erreur d’orthographe ;
- de faute de frappe ;
- de date erronée ;
- d’information inexacte communiquée par le Client.
Une fois la commande validée et mise en fabrication, aucune modification ne pourra être garantie.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts :
« TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- de litige antérieur avec le Client ;
- de défaut de paiement ;
- de demande contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site internet au moment de l’achat.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement complet du paiement.
Article 8 – Fabrication et délais
Les produits étant réalisés à la commande, le délai moyen de fabrication est de :
4 à 5 jours ouvrés.
Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon :
- la charge de travail ;
- les périodes de forte activité ;
- les contraintes techniques particulières.
Le Client sera informé dans les meilleurs délais en cas d’allongement exceptionnel des délais.
Article 9 – Livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France.
Les expéditions sont réalisées via :
Colissimo.
Le délai de livraison indiqué par le transporteur est indépendant du délai de fabrication.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception.
Toute anomalie devra être signalée dans les plus brefs délais.
Article 10 – Droit de rétractation
Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
« la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté pour les produits personnalisés sauf en cas de défaut avéré imputable au Vendeur.
Produits non personnalisés
Pour les produits non personnalisés, le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour demeurent à la charge du Client.
Le remboursement interviendra après réception et vérification du produit retourné.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine.
Article 11 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans un délai raisonnable après réception du produit à :
hello@atelierinstoria.fr
Des photographies pourront être demandées afin d’évaluer la situation.
Article 12 – Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent dans les limites prévues par la réglementation en vigueur.
Article 13 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour :
- une mauvaise utilisation du produit ;
- une détérioration résultant d’une manipulation inadaptée ;
- une erreur dans les informations fournies par le Client ;
- un retard ou une perte imputable au transporteur.
Article 14 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site, notamment :
- textes ;
- photographies ;
- visuels ;
- créations ;
- modèles ;
- logos ;
- éléments graphiques ;
demeurent la propriété exclusive de L’Atelier Instoria.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
La revente, la copie ou la reproduction des créations, fichiers numériques, modèles ou concepts développés par L’Atelier Instoria sont interdites.
Article 15 – Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Toute demande peut être adressée à : hello@atelierinstoria.fr
Article 16 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Le médiateur de la consommation retenu par l’Atelier Instoria est : CM2C (https://www.cm2c.net/)
Article 17 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.